Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels la société BALWA, via son nom commercial « Traiteur Pépino » (ou « Pépino ») propose ses services de traiteur pour événements et repas d'entreprises, tout en garantissant une transparence totale vis-à-vis de ses clients.

2. Services proposés

Pépino propose une gamme de services personnalisables, allant de la conception de business lunchs aux repas festifs pour des événements d'entreprises, en passant par des réceptions privées. Chaque prestation est soigneusement adaptée aux besoins spécifiques du client, offrant une variété de menus conçus à partir d'ingrédients de qualité et de saison. La flexibilité et la créativité sont au cœur de nos services pour garantir une expérience culinaire exceptionnelle. En acceptant une offre de Pépino, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté l'ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente.

3. Offre et commande

Pépino propose différentes manières de passer une commande. 

1. Sur le site web :  Le client peut consulter les menus hebdomadaires disponibles et passer commande directement via le web shop. La commande est considérée comme validée uniquement après réception du paiement ou d’une preuve de paiement, à condition que ce paiement (ou cette preuve) soit reçu au minimum 48 heures avant la date souhaitée de livraison. Il appartient au client de vérifier la disponibilité du jour de livraison en consultant la section "Jours d'ouverture" sur le site web.
2. Par e-mail : Pépino peut également établir une offre spécifique en fonction des besoins du client. Pour confirmer sa commande, le client doit valider l’offre par e-mail à l’adresse info@traiteurpepino.be. La confirmation par e-mail équivaut à une validation de commande. Toute commande fera l’objet d’une facturation. Le paiement doit être fait dans les 15 jours à dater de la date de facturation.

4. Frais de livraison

Sauf indication contraire dans l’offre, les frais de livraisons seront facturés à hauteur de 1€/km parcouru. Le calcul est basé sur le nombre de kilomètres aller/retour pour l’ensemble des voyages nécessaires à la bonne organisation de l’événement, y compris les trajets nécessaires à la reprise de matériel. Le point de départ est à la rue Antoine Baeck 96, 1090 Jette. Les frais de livraison sont en Euros et s’entendent hors TVA

5. Modification et annulation d'une commande

Toute demande de modification (sauf annulation partielle ou totale) à la commande doit nous parvenir par mail à l’adresse info@traiteurpepino.be au plus tard dans les 8 jours qui précèdent la date de prestation et fera éventuellement l’objet d’une modification de la facture. Au-delà de ce délai, Pépino se réserve le droit de refuser la demande de modification du client.

Conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique belge, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services de restauration et de traiteur dès lors qu’ils concernent une prestation à une date ou une période spécifique. Ainsi, toute commande confirmée est définitive et non remboursable, sauf en cas d’annulation soumise aux conditions suivantes :

• Annulation plus de 15 jours avant la prestation : facturation de 25 % du montant total.
• Annulation entre 15 et 8 jours avant la prestation : facturation de 50 % du montant total.
• Annulation entre 8 et 3 jours avant la prestation : facturation de 75 % du montant total.
• Annulation dans les 3 jours précédant la prestation : facturation de 100 % du montant total.

Pour toute commande passée à moins de 15 jours de la date de prestation, les conditions d’annulation ci-dessus s’appliquent immédiatement après confirmation de la commande.

6. Responsabilité et garanties

Pépino s’engage à assurer la réalisation de la prestation conformément à la commande du client, malgré la variabilité possible des plats en raison de l'utilisation privilégiée de produits frais. En cas de force majeure, Pépino peut se libérer de ses obligations. Si la prestation est annulée par Pépino, les arrhes éventuelles seront remboursées au client. Tout événement ne constituant pas une faute de notre part et pouvant arrêter, suspendre ou interrompre l'exécution d'un contrat est réservé à notre avantage, nous déchargeant de toute responsabilité comme en cas de force majeure.

7. Réclamations

Toute réclamation doit être envoyée par lettre recommandée dans un délai de 3 jours suivant la date de réception de la livraison. Une fois ce délai dépassé, le service est considéré comme étant en accord avec la commande. Pépino s’engage à examiner toute réclamation de manière équitable et à collaborer avec le client pour résoudre les problèmes éventuels. Pépino décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou dégradation des effets appartenant aux clients et/ou aux participants.

8. Allergènes

Le client est responsable de fournir des informations sur les allergies alimentaires de ses invités. Pépino prend toutes les précautions nécessaires, mais ne peut garantir une absence totale d'allergènes. Pépino se donne le droit de refuser ses repas aux personnes à risque.

9. Droit applicable et litiges

La relation entre Pépino et ses clients est régie par le droit belge.

Tout litige opposant Pépino à un client fera en premier lieu l’objet d’une tentative sincère de résolution amiable.

Un litige qui n’aurait pas été résolu à l’amiable sera du ressort des tribunaux francophone de Bruxelles, auxquels les parties attribuent compétence exclusive.